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Bail meublé - conforme à la réglementation en vigueur(à jour au 06/07/2026)

  1. 1Parties
  2. 2Logement
  3. 3Conditions
  4. 4Meublé
  5. 5Votre bail

Étape 1 sur 5 - Parties

Qui est le bailleur ?

Vous louez ce logement en tant que :

Pour vous renvoyer votre brouillon. Nous ne le transmettons jamais au locataire.
Comment sont utilisées mes données ?

Responsable du traitement : l'éditeur de Locaeo (identité et coordonnées complètes dans nos mentions légales).

Finalités : générer l'aperçu de votre bail meublé, sauvegarder votre brouillon pendant 7 jours pour vous permettre de le reprendre, le reprendre automatiquement dans votre espace Locaeo après création de compte et, si vous cochez la case dédiée, vous adresser des conseils par e-mail.

Base légale : la préparation du bail et la sauvegarde du brouillon reposent sur les mesures précontractuelles que vous demandez (art. 6.1.b du RGPD). L'envoi de conseils par e-mail repose sur votre consentement, recueilli séparément et jamais pré-coché.

Destinataires : Supabase (hébergement des données) et Cloudflare (exécution et protection du service) traitent vos données pour ces finalités ; Brevo les traite uniquement si vous acceptez de recevoir des conseils par e-mail.

Durée de conservation : le brouillon est supprimé automatiquement 7 jours après sa création, ou dès sa reprise dans votre espace Locaeo.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, ainsi que le retrait de votre consentement à tout moment pour l'envoi de conseils par e-mail. Pour les exercer, contactez contact@locaeo.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Consultez notre politique de confidentialité pour le détail complet.

Un bail, un bien, deux usages

  • Un seul bail qui sert à gérer vos loyers ET préparer votre déclaration LMNP.
  • Vos données restent privées (RGPD).
  • Reprenez quand vous voulez.