Définition
La sous-location meublée consiste pour un locataire à louer tout ou partie de son logement meublé à un tiers. En location meublée résidence principale, la sous-location est soumise à l'accord écrit préalable du bailleur. Le loyer de sous-location ne peut excéder le loyer principal. Sans autorisation, le bailleur peut résilier le bail.
Exemple concret
Un locataire d'un T3 meublé à 900 €/mois souhaite sous-louer une chambre à 350 €/mois. Il doit obtenir l'accord écrit du propriétaire et transmettre au sous-locataire une copie de cette autorisation ainsi qu'une copie du bail principal.
Sources officielles
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